Une vente immobilière s’inscrit dans un cadre juridique, fiscal et technique précis. L’intervention du notaire en vente immobilière consiste à établir et à authentifier les actes nécessaires à l’opération, à vérifier les éléments requis par la réglementation et à accomplir les formalités prévues par la loi. Dans ce cadre, notre étude à Arras intervient pour coordonner l’établissement des actes et le déroulement des formalités, depuis la constitution du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique.
L’intervention du notaire en vente immobilière ne se limite pas à la rédaction de l’acte de vente. En sa qualité d’officier public, il est chargé de vérifier la régularité juridique de l’opération et de s’assurer du respect des règles applicables. À ce titre, il procède notamment aux vérifications suivantes :
Une omission ou une irrégularité lors d’une vente immobilière peut entraîner la nullité relative de la vente ou des indemnités lourdes. Notre étude veille à anticiper ces écueils pour que la vente de votre bien immobilier soit irréversible dès la signature. Notre connaissance des subtilités de droit immobilier nous permet de prendre en compte les points d’attention susceptibles de se présenter au cours d’une vente, qu’ils relèvent de la situation juridique du bien, de son environnement administratif ou des obligations pesant sur les parties.
Bon à savoir : La vérification de la situation hypothécaire fait partie des diligences nécessaires à la régularité juridique d’une vente immobilière. Toute inexactitude peut être source de difficultés ultérieures.
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Le recours au notaire dès la phase de l’avant-contrat permet d’inscrire la vente immobilière dans un cadre juridique sécurisé. Votre notaire établit notamment :
La promesse de vente ou le compromis de vente, intégrant les clauses prévues par la réglementation.
L’acte authentique de vente, garant de la transcription opposable aux tiers.
Les quittances de solde et attestations de non-révocation pour sécuriser le paiement.
Notre pratique du droit immobilier, nous a permis d’acquérir une connaissance du marché immobilier de la communauté urbaine d'Arras et des communes limitrophes (Sainte-Catherine, Saint-Nicolas,...) ainsi que des éléments juridiques et administratifs susceptibles d’intervenir au cours des opérations de vente. Par ailleurs, si votre projet immobilier inclut une mise en location, notre étude assure également la rédaction des baux conformément aux dispositions de la loi Alur, en intégrant des clauses sur mesure pour protéger bailleurs et locataires.
Les délais entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte authentique varient selon la nature du bien, la situation des parties et les formalités à accomplir.
Ils dépendent notamment des conditions suspensives prévues à l’avant-contrat, des délais légaux applicables, ainsi que des démarches administratives et financières nécessaires à la réalisation de la vente.
Dans ce cadre, votre notaire en vente immobilière procède à l’instruction du dossier à réception des pièces requises, vérifie la réalisation des conditions suspensives, sollicite les informations nécessaires auprès des organismes concernés et accomplit les formalités prévues par la loi, notamment en matière de publicité foncière et de règlement du prix. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble à usage locatif, notre étude intervient pour l’établissement de l’acte de vente et l’accomplissement des formalités afférentes.
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