Donner son entreprise, c’est choisir de transmettre un patrimoine professionnel avant la vente ou la retraite, tout en préservant l’équilibre familial et la continuité de l’activité. À Arras, la donation d’entreprise répond à des règles juridiques et fiscales précises : évaluation, pacte Dutreil, démembrement, contrôle du pouvoir. Notre notaire en droit des affaires accompagne les dirigeants qui souhaitent anticiper la transmission de leur société, avec la précision notariale et la maîtrise des enjeux du droit des affaires. Nous sécurisons vos transmissions, d’Arras aux quartiers de Sainte-Catherine et de Saint-Nicolas, en intégrant votre stratégie familiale, fiscale et entrepreneuriale.
La donation d’entreprise engage votre patrimoine privé autant que votre patrimoine professionnel. Le notaire contrôle la validité juridique de l’acte, vérifie l’équité entre les héritiers et optimise la fiscalité de la transmission. Il assure :
L’évaluation de l’entreprise (méthode des multiples, DCF, ANR)
Le démembrement (usufruit / nue-propriété) pour réduire la valeur taxable
Le pacte Dutreil pour réduire de 50 à 75 % la valeur taxable
La publication au RCS pour rendre la donation opposable
La donation chez un notaire bénéficie d’un cadre sécurisé : acte authentique, analyse fiscale, conservation des preuves et opposabilité immédiate aux tiers. C’est l’assurance d’une transmission claire et incontestable.
Bon à savoir : Une donation non authentifiée peut être remise en cause par l’Administration. Notre étude authentifie la donation pour la rendre irrévocable.
La donation de parts de SARL, SCI ou SAS permet de transmettre progressivement l’entreprise à vos enfants ou à vos associés sans attendre la cession totale. Nous évaluons les parts et adaptons les statuts pour intégrer les clauses nécessaires : agrément des nouveaux associés, préservation du contrôle et organisation du pouvoir.
Notre étude s’appuie sur son expertise en cession de parts, ce qui nous permet d’articuler donation et cession lorsque la transmission se fait en plusieurs étapes. Notre connaissance du marché des donations d’entreprise nous permet de calibrer la valorisation et d’éviter la décote liée à une évaluation trop haute. Cette approche personnalisée s’applique que votre société soit implantée au cœur d’Arras, dans les quartiers résidentiels de Sainte-Catherine ou dans les zones d’activités de Saint-Nicolas.
Téléphone
Adresse
Horaires
Transmettre une entreprise peut coûter cher si les mécanismes fiscaux ne sont pas anticipés. Nous structurons la donation autour du démembrement (nue-propriété et usufruit) permettant de réduire fortement la base taxable tout en conservant un revenu ou un pouvoir décisionnel.
Le pacte Dutreil est également un outil précieux : il peut abaisser de 50 à 75 % la valeur imposable des titres, à condition de conserver l’entreprise pendant une durée déterminée. Nous rédigeons l’engagement collectif, vérifions les conditions de conservation et préparons les déclarations nécessaires pour sécuriser l’avantage fiscal.
Dans certains cas, nous vous recommandons de combiner la donation avec une réorganisation préalable, notamment lorsque l’entreprise détient un bail commercial, un actif immobilier important ou des autorisations d’exploitation sensibles. Cela assure une transmission fluide et conforme au code de commerce.
Donner, ce n’est pas toujours renoncer. Nous intégrons dans vos statuts ou dans l’acte de donation les clauses permettant de conserver un rôle actif dans l’entreprise :
Ces dispositifs assurent une donation progressive et parfaitement maîtrisée, qu’il s’agisse d’une entreprise familiale basée à Arras, d’une activité transmise à Sainte-Catherine ou d’une société implantée à Saint-Nicolas. Ils permettent au dirigeant de transmettre l’essentiel tout en évitant un transfert de pouvoir trop brutal.
La donation d’entreprise est un acte fondateur dans la vie d’un dirigeant. Elle permet de préparer la relève, d’optimiser la fiscalité et de sécuriser l’avenir familial. En tant que notaires en droit des affaires à Arras, nous vous apportons une vision globale : juridique, fiscale, patrimoniale et entrepreneuriale. De Sainte-Catherine à Saint-Nicolas, nous construisons avec vous une transmission claire, équilibrée et durable. Contactez notre étude notariale pour organiser votre donation, évaluer votre société et préparer une transmission sereine, maîtrisée et fiscalement optimisée.
Consultez également :
