Créer, transformer ou céder une société, c’est transformer une idée en patrimoine. Depuis sa création, notre étude notariale à Arras conseille les dirigeants du droit des affaires à Arras avec la précision notariale et la réactivité des start-up. En tant que notaire en droit des affaires, nous constituons vos sociétés, sécurisons vos cessions de parts et protégeons vos transmissions dans tout le ressort d’Arras, de Sainte-Catherine à Saint-Nicolas, jusqu’aux pôles économiques de Lens et de Béthune.
La vente d’un fonds de commerce nécessite une sécurisation complète. Maître DIRICKX veille à la conformité juridique de l’opération et à la protection de vos intérêts lors de la transmission.
Sécurisez votre transaction : confiez votre cession de fonds à un professionnel.
En savoir plusCréer ou transformer une société exige des statuts précis et adaptés. Notre notaire rédige et met à jour vos statuts afin de garantir une structure juridique solide et évolutive.
Structurez votre société : optez pour des statuts fiables et protecteurs.
En savoir plusLa cession de parts sociales requiert un acte authentique pour sécuriser la transmission et la rendre opposable aux tiers.Notre étude vous accompagne à chaque étape.
Protégez votre transmission : réalisez votre cession de parts en toute sécurité.
En savoir plusTransmettre votre entreprise à vos enfants ou à un proche nécessite une stratégie juridique et fiscale maîtrisée. Nous optimisons votre transmission tout en préservant la pérennité de l’activité.
Anticipez l’avenir : préparez une transmission efficace et fiscalement avantageuse.
En savoir plusSignature, renouvellement ou résiliation d’un bail commercial : chaque étape comporte des enjeux majeurs pour votre activité. Nous rédigeons des baux équilibrés, adaptés à votre projet.
Protégez votre activité : négociez et signez vos baux en toute confiance.
En savoir plusVous lancez votre start-up au Pôle Agro d’Arras, vous transformez votre SCI en SAS pour attirer des investisseurs ? Notre étude vous accompagne dans une démarche fluide et structurée.Nous constituons votre société en veillant à sécuriser son cadre juridique, à organiser sa gouvernance et à assurer toutes les formalités indispensables à son immatriculation. Nous vous aidons également à définir le régime fiscal le plus avantageux ( IS ou IR, mécénat, statut JEI, CIR ou CII) afin que votre entreprise prenne son essor dans les meilleures conditions, solidement protégée et prête à se développer.
Astuce business : Une SASU avec clause de capital variable permet d’augmenter ou de réduire le capital sans formalité.
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Vous cédez 60 % de votre SARL à un associé, vous revendez votre start-up à un fonds d’investissement ou vous transférez votre fonds de commerce avec sa clientèle, son bail commercial et ses éléments incorporels ? Nous assurons une sécurisation complète de l’opération. Nous conduisons d’abord un audit juridique approfondi, portant aussi bien sur les statuts et le pacte d’associés que sur la situation comptable et les principaux contrats. Cette analyse se prolonge par une due diligence détaillée afin d’évaluer les créances, les éventuels contentieux, l’étendue des garanties existantes ou encore la protection de vos brevets. Sur cette base, nous élaborons une promesse de cession intégrant les clauses suspensives nécessaires, qu’elles concernent le financement, l’agrément ou la non-concurrence, puis nous finalisons l’opération par un acte authentique comprenant une garantie de passif et un mécanisme d’indemnisation, et, le cas échéant, les mentions obligatoires propres au fonds de commerce, assurant ainsi une transmission parfaitement sécurisée pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
Bon à savoir : Une cession de parts non authentifiée peut être annulée en cas de conflit. Notre étude rédige l’acte authentique qui rend la vente irrévocable, qu’il s’agisse de la cession d’une entreprise ou d’une vente immobilière professionnelle, et protège l’acheteur contre les créances cachées.
Vous souhaitez transmettre votre PME à Saint-Nicolas à vos enfants ou à un proche ? Nous vous accompagnons dans une stratégie globale qui sécurise la transition, allège la fiscalité et vous permet de conserver, si vous le souhaitez, un rôle actif dans la conduite de l’entreprise. Selon votre situation, nous pouvons structurer une donation-partage avec démembrement, permettant de bénéficier d’une décote de 35 % sur la valeur taxable, ou mettre en place un pacte Dutreil, qui réduit de 50 % la valeur des titres soumis aux droits de mutation en contrepartie d’un engagement de conservation de dix ans. Nos notaires à Arras peuvent également prévoir une clause de « golden share » garantissant la direction de l’entreprise même en situation de minorité capitalistique, pour une transmission sereine, progressive et parfaitement maîtrisée.
Qu’il s’agisse de créer une structure, de céder des parts, d’organiser une transmission familiale, de rédiger un bail commercial, de sécuriser une vente immobilière ou d’accompagner une exploitation agricole , notre étude notariale à Arras met la même exigence dans chaque dossier : précision juridique, vision stratégique et sécurité patrimoniale. Le rôle de notre notaire en droit des affaires est de transformer la complexité du droit en décisions claires et protectrices, afin que chaque transition. À vos côtés de Sainte-Catherine à Saint-Nicolas, comme dans tout le bassin économique du Nord–Pas-de-Calais, nous œuvrons pour que votre entreprise avance sereinement, solidement et durablement. Prêt à sécuriser votre projet ? Contactez notre étude pour un rendez-vous et un accompagnement sur mesure.
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