Gestion patrimoniale : gardez la valeur, offrez l’avenir
La gestion patrimoniale s’inscrit dans un cadre juridique et fiscal structuré, qui nécessite une prise en compte cohérente des règles applicables. Notre étude intervient pour l’établissement et l’authentification des actes relatifs à la détention, à l’organisation et à la transmission du patrimoine immobilier, dans le respect du cadre légal en vigueur. En tant que notaire en droit immobilier à Arras, Maître Fanny de Witte-Petit prend en considération les éléments personnels, familiaux et patrimoniaux communiqués afin d’établir les actes nécessaires.
Le notaire intervient en matière de gestion patrimoniale dans le cadre des missions que la loi lui confie, en qualité d’officier public chargé d’établir et d’authentifier les actes.
Son intervention repose sur une approche juridique globale, tenant compte des règles applicables dans les différents domaines concernés.
À ce titre, le notaire peut notamment intervenir pour l’établissement des actes relatifs :
L’ensemble de ces actes est établi dans le respect du cadre légal applicable, en tenant compte des éléments personnels, familiaux et patrimoniaux communiqués par les parties.
Bon à savoir : La donation-partage est un acte permettant d’organiser la transmission d’un patrimoine de son vivant, dans le respect des règles civiles et fiscales applicables. Elle permet notamment de figer la valeur des biens transmis à la date de l’acte, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
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La détention d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement à usage d’habitation ou d’un bien à vocation locative, peut s’inscrire dans des cadres juridiques et fiscaux différents.
Ces opérations doivent être appréciées au regard des règles applicables et des caractéristiques propres aux biens concernés. Dans ce cadre,votre notaire examine notamment :
Bon à savoir : La location meublée (LMNP) relève d’un régime juridique et fiscal spécifique. Ses conséquences dépendent de la situation du propriétaire et des règles applicables au jour de l’opération.
La succession immobilière implique la prise en compte de règles civiles, fiscales et patrimoniales destinées à organiser la transmission des biens. Dans ce contexte, votre notaire intervient pour l’établissement des actes nécessaires à l’organisation et à la transmission du patrimoine immobilier. Il peut notamment intervenir pour :
Notre étude assure ensuite l’établissement des actes requis, notamment l’acte de partage ou de transmission, ainsi que l’accomplissement des formalités légales afférentes.
Lorsque la situation le nécessite, notre étude procède également à la rédaction des baux, notamment à titre transitoire, afin d’encadrer l’occupation ou la mise en location des biens pendant la phase de règlement de la succession.
La gestion patrimoniale immobilière s’inscrit rarement dans l’instant. Elle se construit dans le temps, au fil des étapes de la vie patrimoniale : acquisition, détention, location, transmission.
Dans ce cadre, votre notaire intervient pour établir les actes qui jalonnent ces différentes phases, en veillant à leur cohérence juridique et à leur conformité juridique.
Qu’il s’agisse de biens situés à Arras, à Sainte-Catherine ou à Saint-Nicolas, notre étude assure la rédaction des actes relatifs à l’organisation et à la transmission du patrimoine immobilier, en tenant compte de la situation personnelle, familiale et patrimoniale des parties.
Chaque dossier est appréhendé dans une continuité juridique, afin que les actes établis s’inscrivent durablement dans le cadre légal et accompagnent l’évolution du patrimoine au fil du temps.
Pour toute information relative aux actes relevant de la gestion patrimoniale immobilière, notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
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