Transformer une SARL en SAS, ajouter un associé, changer l’objet social ou déplacer le siège : chaque modification de statuts est une opération juridique qui peut impacter votre responsabilité, votre fiscalité et votre transmission. Depuis sa création, notre étude rédige et modifie vos statuts avec la précision notariale et la réactivité propre au droit des affaires.
Notre notaire en droit des affaires à Arras sécurise vos changements statutaires, de la Grand’Place aux zones d’activités de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.
Le notaire est à la fois juriste fiscaliste et officier public. Il vous accompagne pour rédiger des statuts comportant des clauses protectrices. Il peut :
Rédiger la modification de statuts avec des clauses protectrices (préemption, lock-up, garantie)
Authentifier la décision pour la rendre opposable aux tiers et aux banques
Optimiser la fiscalité : mécénat, Dutreil, transmission, plus-value
Contrôler la conformité avec le code de commerce et le code fiscal
Bon à savoir : Une modification de statuts non publiée au RCS peut être inopposable aux créanciers. Notre étude publie la modification dès la signature pour sécuriser la transaction.
Avant même l’immatriculation au RCS, les statuts sont le pilier de votre société : ils définissent le cap, sécurisant le contrôle et anticipent les conflits. Notre étude assure la rédaction de vos statuts sur mesure, qu’il s’agisse d’une SAS souple pour attirer des investisseurs, d’une SARL familiale ou d’une SCI patrimoniale. Nous y intégrons d’emblée les clauses essentielles : capital variable, droit de préemption, lock-up, garantie de passif, répartition des dividendes, quorum et majorités. Chaque disposition est calibrée sur votre secteur (agro, e-commerce, immobilier) et sur la géographie de votre marché, de la Grand’Place d’Arras aux zones industrielles de Sainte-Catherine. Dès la signature, votre entreprise dispose d’une structure claire, fiscalement optimisée et transmissible sans heurts.
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Vous transformez votre SARL à Saint-Nicolas en SAS pour attirer des investisseurs ou convertissez votre SCI en SASU pour simplifier la gestion ? Nous réécrivons vos statuts en intégrant, selon vos objectifs, une clause de capital variable pour ajuster le capital sans formalités lourdes, une clause d’agrément pour encadrer l’arrivée de nouveaux associés, une clause de lock-up pour interdire la cession de titres pendant trois à cinq ans, ou encore une clause de garantie de passif destinée à protéger l’associé sortant. Ce travail de restructuration permet également d’anticiper une éventuelle cession de parts, en sécurisant la gouvernance et les droits de chaque associé avant toute opération future.
Lors d’une augmentation de capital pour financer un nouveau projet ou d’une réduction destinée à absorber des pertes, nous adaptons vos statuts afin de préciser les modalités de souscription, qu’elle soit en numéraire ou en nature. Nous pouvons aussi, si nécessaire, une clause préférentielle garantissant la priorité aux associés historiques ou une clause de réduction par compensation permettant d ’effacer les pertes sans sortie de fonds. Cette intervention s’inscrit dans la dynamique économique d’Arras, de Sainte-Catherine à Saint-Nicolas, où les entreprises évoluent souvent en parallèle d’autres opérations juridiques, telles que la cession de fonds de commerce ou la restructuration de l’activité. Notre accompagnement vise ainsi à sécuriser vos choix tout en préservant l’équilibre financier de votre société.
Modifier les statuts d’une société est une décision stratégique qui engage autant l’avenir de l’entreprise que celui de ses dirigeants. À Arras, comme à Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas, notre étude notariale vous accompagne à chaque étape : changement de forme sociale, entrée d’un associé, augmentation ou réduction de capital, cession de parts ou préparation de la transmission de votre entreprise. Grâce à notre connaissance du tissu économique arrageois, nous sécurisons vos décisions, préservons votre patrimoine et veillons à la conformité de chaque opération, qu’il s’agisse d’un simple ajustement technique ou d’une restructuration profonde. Prêt à sécuriser la modification des statuts de votre société ? Contactez notre notaire à Arras pour un accompagnement sur mesure et une analyse complète de votre situation.
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