Vendre, louer ou transmettre une terre, c’est transmettre un métier, un paysage, une mémoire. Depuis 2018, notre étude notariale à Arras accompagne agriculteurs, propriétaires fonciers et investisseurs avec la rigueur notariale et la connaissance du terrain héritée de six générations arrageoises. En tant que notaire en droit rural, nous sécurisons vos baux ruraux, structurons vos transmissions d’exploitation et protégeons votre foncier agricole dans tout le ressort d’Arras, de Sainte-Catherine à Saint-Nicolas.
Le droit rural mêle code rural, code de l’environnement, droit de la propriété et fiscalité spécifique.
Une clause de cession du bail rural oubliée peut annuler la vente ; une non-conformité SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) peut bloquer la signature ; une indivision successorale mal désamiantée peut paralyser l’exploitation pendant des années.
Notre étude anticipe ces écueils : nous contrôlons la préemption SAFER, vérifions le statut d’agriculteur sur la liste PAC, sécurisons les clauses de révision du loyer et optimisons la transmission par donation-partage ou apport en société.
Bon à savoir : Un bail rural non écrit est valable trois ans mais non opposable à un tiers. Pour sécuriser votre ferme à Saint-Nicolas ou vos hectares à Sainte-Catherine, nous rédigeons l’acte authentique qui prolonge la durée jusqu’à dix-huit ans et rend le bail opposable à tout repreneur.
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Nous rédigeons vos baux ruraux (fermage, métayage, location de terres) avec :
clause de révision triennale indexée sur le prix moyen des céréales ou sur l’indice des loyers agricoles
clause de cession soumise à agrément SAFER et droit de préemption
clause d’usage précise (culture, élevage, photovoltaïque, stockage)
clause de remise en état avec inventaire parcellaire et photos aériennes géolocalisées
Notre connaissance du prix des terres dans le Pas-de-Calais nous permet de calibrer le fermage entre 2 % et 4 % de la valeur vénale, évitant la révision abusive et le contentieux.
La transmission d’une exploitation agricole ne se limite pas au simple transfert de clefs et de contrats : il s’agit de transmettre un patrimoine dont la valeur, entre terres, bâtiments, matériels, quotas laitiers et droits à paiement unique, dépasse souvent le million d’euros. Pour éviter que l’impôt ne grève cette manne, nous structurons l’opération par la voie la plus adaptée : donation-partage avec démembrement, qui permet aux parents de garder l’usufruit tandis que l’enfant reçoit la nue-propriété avec une décote de 35 %, pacte Dutreil appliqué aux titres de société agricole et réduisant de 50 % la valeur taxable sous réserve d’un engagement de conservation de dix ans, ou encore apport en GAEC ou EARL qui diffère l’impôt et facilite la cession future.
Autrement dit, vous pouvez garder l’usage du bien pendant votre vie tout en donnant la propriété à vos enfants avec une forte réduction d’impôt. Vos enfants paient ainsi moins d’impôts. Et l’exploitation reste solide pour la prochaine génération.
Vous acquérez une parcelle à Sainte-Catherine, vous fusionnez deux îlots à Saint-Nicolas ou vous cédez une friche sur la commune d’Arras ?
Notre étude instruit le dossier SAFER, vérifie les droits de préemption (DPU classique, DPU environnemental, DPU photovoltaïque) et rédige l’acte authentique de vente de foncier agricole.
Nous y joignons la servitude de passage, la clause de remise en culture ou la clause de non-construction afin de protéger le paysage, respecter les obligations environnementales et valoriser la terre avant toute vente immobilière ultérieure.
Notre maîtrise du droit rural s’articule avec le droit des affaires : création d’EARL, transformation de GAEC, cession de parts agricoles, rédaction de pactes d’associés et garantie de passif.
Nous assurons la publicité foncière des apports en société, la cession de quotas et la transmission des parts avec droit de préférence et clause d’agrément SAFER. Notre objectif est de transformer votre terre en entreprise solide, transmissible et attractive. Chaque transmission de quotas, chaque augmentation de capital devient alors un levier pour financer de nouvelles parcelles, moderniser les bâtiments ou préparer la reprise sans diluer la famille. Nous appliquons les règles du droit des affaires à la terre pour que votre exploitation agricole gagne en valeur comme n’importe quelle entreprise performante.
Qu’il s’agisse de baux ruraux conclus sur les coteaux de Sainte-Catherine, de transmission d’exploitation dans les terres limoneuses de Saint-Nicolas ou de vente de foncier agricole aux portes du centre-ville d’Arras, notre notaire en droit rural sécurise votre terre et votre avenir.
Nous sécurisons vos baux, optimisons vos donations et garantissons la conformité SAFER pour que votre patrimoine rural traverse les générations intact et rentable, du Pôle Agro d’Arras jusqu’aux dernières parcelles de Sainte-Catherine. N’hésitez pas à contacter notre étude notariale pour bâtir la suite de votre histoire agricole, acte après acte, génération après génération.
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