Le divorce est toujours une étape sensible, où se mêlent dimension juridique, émotionnelle et patrimoniale. Notre étude, implantée au cœur d’Arras, accompagne les couples des secteurs de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas dans chaque étape de leur séparation. Votre notaire en droit de la famille assure la prise en charge des aspects juridiques liés au divorce, dans le respect des règles applicables et de la situation propre à chaque couple.
Une validité juridique complète, grâce à un acte authentique enregistré et conservé par le notaire, ayant la même force qu’un jugement.
Une impartialité garantie, essentielle pour préserver l’équilibre entre les époux tout en assurant la conformité de la convention avec les textes légaux.
Une lecture claire des conséquences patrimoniales, notamment dans le partage des biens communs, la liquidation du régime matrimonial et la répartition des dettes.
Une modération fiscale, grâce à l’application des dispositifs les plus avantageux selon la nature du patrimoine transmis ou partagé.
L’intervention notariale permet d’assurer la régularité formelle de la convention et sa conservation, tout en tenant compte de la dimension humaine et patrimoniale propre à chaque situation familiale.
Bon à savoir : Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel peut être formalisé sans jugement, par le dépôt d’une convention au rang des minutes d’un notaire. Cette convention bénéficie d’une force exécutoire et d’une opposabilité équivalentes à celles attachées à une décision judiciaire.
Le divorce par consentement mutuel implique souvent la liquidation du régime matrimonial : maisons familiales, biens locatifs ou encore parts de société. Chaque actif, qu’il soit immobilier, financier ou professionnel, doit être évalué avec une précision absolue. Notre étude réalise cette estimation avec rigueur, en s’appuyant sur les valeurs réelles du marché arrageois et la connaissance fine des quartiers environnants. Cette maîtrise locale permet d’établir une base de partage cohérente et juridiquement fondée.
Nous assurons ensuite la rédaction et la formalisation des actes notariés, qu’il s’agisse de la liquidation du régime matrimonial, de la convention de divorce ou d’actes complémentaires liés aux biens détenus en copropriété ou en indivision. Chaque clause est étudiée pour respecter le cadre fiscal et successoral applicable afin d’anticiper les effets juridiques attachés au partage et d’en assurer la conformité.
À noter : La liquidation du régime matrimonial lors d’un divorce s’effectue au regard des stipulations prévues dans le contrat de mariage, lorsqu’il en existe un. L’analyse de cet acte permet de déterminer les droits de chacun sur les biens concernés.
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Lors d’une séparation, le rôle du notaire ne se limite pas à la formulation de la convention de divorce. Il s’agit également d’adapter les dispositions existantes à la nouvelle situation personnelle : modification des volontés successorales, mise à jour des clauses bénéficiaires d’assurance-vie, réorganisation du patrimoine immobilier ou professionnel. Notre étude accompagne aussi chaque ex-époux dans les démarches ultérieures, en lien avec la rédaction de testaments ou la gestion de nouveaux projets familiaux.
Votre notaire en droit de la famille accompagne les personnes concernées dans ces démarches, afin de leur permettre d’envisager les étapes suivantes dans un cadre juridique clair et structuré.
Chaque divorce présente des particularités juridiques et familiales propres. L’intervention notariale consiste à traduire les accords ou décisions intervenus entre les époux dans un cadre juridique clair et conforme, tout en veillant à la préservation des intérêts de chacun. Une attention particulière est portée à la rédaction des actes et à la compréhension des conséquences juridiques attachées au divorce, afin de limiter les risques d’incompréhension ou de difficultés ultérieures. Votre notaire à Arras veille à concilier la rigueur nécessaire à l’établissement des actes et une attention portée à la situation personnelle de chaque époux.
Notre étude assure un suivi rigoureux des opérations liées au divorce, dans un cadre professionnel fondé sur la neutralité, la confidentialité et la continuité des actes établis. Une analyse préalable de la situation par Maître Fanny de Witte-Petit permettra d’organiser le divorce dans des conditions juridiques claires.
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